AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4076 du 29/10/2021

Sur l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
26
Abstention
1
Votants
37
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1454 · ÉTAT B

De Josette Manin (SOC) , déposé le 26/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à pérenniser le ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement les boursiers.

L’année dernière, nous demandions, par amendement au PLF 2021, d’étendre le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants. Face aux files d’aide alimentaires qui s’allongeaient, après avoir rejeté nos amendements, le Gouvernement l’annonçait finalement en Janvier 2021.

L’extension des repas à 1euro aux étudiants non-boursiers a ainsi permis de multiplier par le 5 le nombre de repas distribués chaque semaine aux étudiants, passant de 160 000 à 780 000 en avril dernier.

Les étudiants non boursiers ont tout particulièrement pu bénéficier de la mesure : pas moins de 177 300 étudiants non boursiers prenaient au moins un repas en février, contre moins de 50 000 habituellement. Fin avril, leur nombre de repas par jour était multiplié par 9, atteignant plus de 450 000. Ces chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.

Ainsi, alors que le taux de recours des aides reste souvent relatif chez les étudiants, cette mesure a trouvé un fort succès auprès des étudiants, révélant sa nécessité et toute son efficacité. Elle a su répondre aux situations de précarité accrue des étudiants, notamment de ceux qui sont juste au-dessus du seuil d’attribution des bourses, de ceux qui ont perdu leur job. Elle a offert à tous ceux-là la chance et le plaisir de manger un repas complet.

Nous regrettons la fin du ticket RU a 1euro pour les non boursiers qui vient leur supprimer une aide essentielle du quotidien. Pour cela cet amendement demande de rétablir cette extension. 

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé 

- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante »à hauteur de 75 000 000 € 

- de diminuer d'autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 2102
Les Républicains pour1033 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 500
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants abstention190 010
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (10)

Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Marie-Christine Dalloz LR, Éric Diard LR, Victor Habert-Dassault LR, Émilie Cariou NI, David Habib SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (26)

Philippe Berta Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Francis Chouat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Buon Tan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (1)

Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM