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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4057 du 25/10/2021

Sur l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
39
Abstention
2
Votants
56
54 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-541 · ÉTAT B

De Sylvie Tolmont (SOC) , déposé le 21/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme vie de l’élève afin de répondre à la situation préoccupante des AESH.

Face à la précarité de la profession des AESH, nous demandions, par amendement, depuis le début du quinquennat la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois. C’était notre maigre contribution que, en tant que groupe parlementaire non majoritaire, nous tentions de faire passer, en vain.

Nous n’avons donc pu que nous réjouir à l’annonce d’augmenter les AESH de 600 euros pour mois. 

Toutefois, la profession, avec un revenu moyen de 760 € nets/mois, mérite une revalorisation plus forte encore. Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Donnons leur les moyens.

Nous notons également le recrutement de 4000 AESH. Mais là encore, l’effort n’est pas à hauteur des besoins et aurait du être doublé.

La reconnaissance de la profession passe à la fois par une revalorisation salariale et un plan massif de recrutement (en CDI) qui doit être programmé de manière pluriannuelle. Mais aussi par la prise en compte des temps de préparation et d'échanges avec les enseignants dans leurs heures de travail, par une meilleure formation des AESH en amont de leur prise de poste, et la création d'un réel statut.

Ainsi, nous proposons par cet amendement un premier effort supplémentaire de 50 millions d’euros pour 2022.

Afin d’être recevable cet amendement est gagé comme suit. Il procède à :

- Une augmentation de 50 000 000 € en AE et CP au titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap »  du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- Une diminution de 50 000 000 € en AE et CP de l’action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2681 3401
Les Républicains pour1031 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 410
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble contre220 110
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour182 000
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (15)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Frédéric Reiss LR, Michel Castellani LT, Olivier Falorni LT, Jacqueline Dubois LaREM, Albane Gaillot NI, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (39)

Annie Chapelier Agir ens, Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem, Sophie Mette Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique David LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM

abstention (2)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Maud Petit Dem

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM