Scrutin n° 4075 du 29/10/2021

Le présent amendement vise à tenir compte du transfert de moyens humains depuis le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vers le ministère de la culture, afin de soutenir trajectoire pluriannuelle de création de postes d’enseignants au sein des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

En effet, en 2016 et 2017, 60 postes ont été créés dans les ENSA, portés pour moitié par les deux ministères. La mise en œuvre de la réforme de 2018 a par ailleurs abouti à la création d’un statut d’enseignant-chercheur et à la mise en place d’un système de qualification par les pairs.

Le présent amendement vise à transférer de 435 000 euros en crédits hors titre 2, équivalent à 5 ETPT, de l'action 01 du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »  dans le but de soutenir le développement de la recherche dans les ENSA.

Un amendement miroir sera proposé lors de l’examen de la mission « Culture ». L’impact en emplois de ce transfert sera intégré aux amendements transversaux aux plafonds d’emplois, afin d’abaisser de 5 ETPT le plafond des emplois des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et de relever de 5 ETPT le plafond des autorisations d’emplois de l’Etat au titre du ministère de la culture.