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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4005 du 12/10/2021

Sur l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
72
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-578 · Article 3

De Jean-Paul Dufrègne (GDR) , déposé le 06/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Dispositif

Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;

2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3% et 4% à 6% et 8%. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4901
Les Républicains contre1030 701
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 800
Socialistes et apparentés pour296 000
Agir ensemble contre220 500
Non inscrit contre221 200
UDI et Indépendants pour192 000
La France insoumise pour171 000
Libertés et Territoires pour173 100
Gauche démocrate et républicaine pour153 000

Votants

pour (16)

Éric Coquerel FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Michel Castellani LT, Jennifer De Temmerman LT, Paul Molac LT, Émilie Cariou NI, Jean-Louis Bricout SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC, Cécile Untermaier SOC, Thierry Benoit UDI-I, Michel Zumkeller UDI-I

contre (72)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Maina Sage Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Luc Geismar Dem, Brahim Hammouche Dem, Christophe Jerretie Dem, Mohamed Laqhila Dem, Patrick Loiseau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, David Lorion LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Charles de Courson LT, Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Pascal Bois LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Francis Chouat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Jacques Krabal LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM