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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4120 du 08/11/2021

Sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
29
Abstention
1
Votants
40
39 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2448 · ÉTAT B

De Fabrice Brun (LR) , déposé le 03/11/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Cet amendement de repli abonde de 5 millions d'euros en AE=CP hors T2 l'action 07 - Développement international des entreprises et attractivité - du programme 134 Développpement des entreprises et régulations et retranche le même montant de crédits en AE=CP hors T2 à l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen - du programme 305 Stratégies économiques.

Le plan de relance export étant sous-exécuté, cet amendement propose d'abonder la subvention de Business France. Le dispositif du chèque relance export qui permet de subventionner des prestations individuelles ou collectives ainsi que la participation à des salons internationaux sera ainsi abondé: la demande des entreprises devrait fortement augmenter au premier semestre 2022 avec la réouverture des frontières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2681 2601
Les Républicains pour1034 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 200
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour222 000
Non inscrit contre220 100
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (10)

Antoine Herth Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Anne-Laure Blin LR, Fabrice Brun LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Sylvia Pinel LT, Huguette Tiegna LaREM, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (29)

Marguerite Deprez-Audebert Dem, Patrick Loiseau Dem, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique David LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Xavier Roseren LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Albane Gaillot NI

abstention (1)

François Ruffin FI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM