Scrutin n° 4058 du 25/10/2021
Sur l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-491 · ÉTAT B
De Stéphane Viry (LR) , déposé le 21/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022
Exposé sommaire
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.
Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :
- L’aide humaine individuelle
- L’aide humaine mutualisée
- L’accompagnement collectif
Aujourd’hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n’y a pas assez d’AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.
Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable école inclusive, notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l’inclusion.
Dès lors, la création de 4000 postes en ETP (environ 40 par département, si ces postes étaient répartis de manière équitable) est une première avancée malheureusement insuffisante au regard des besoins et des enjeux à venir.
Cet amendement vise donc à créer des postes d’AESH supplémentaires.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 20 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;
- Réduit de 20 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 268 | 1 | 24 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 103 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 57 | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | abstention | 22 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Frédéric Reiss LR, Olivier Falorni LT, Jacqueline Dubois LaREM, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC
contre (28)
Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem, Sophie Mette Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM
abstention (2)
Annie Chapelier Agir ens, Maud Petit Dem
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM