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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4058 du 25/10/2021

Sur l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
28
Abstention
2
Votants
42
40 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-491 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (LR) , déposé le 21/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.

Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :

- L’aide humaine individuelle

- L’aide humaine mutualisée

- L’accompagnement collectif

Aujourd’hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n’y a pas assez d’AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.

Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable école inclusive, notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l’inclusion.

Dès lors, la création de 4000 postes en ETP (environ 40 par département, si ces postes étaient répartis de manière équitable) est une première avancée malheureusement insuffisante au regard des besoins et des enjeux à venir.

Cet amendement vise donc à créer des postes d’AESH supplémentaires.

Pour ce faire, cet amendement :

- Flèche 20 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;

- Réduit de 20 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2681 2401
Les Républicains pour1031 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 410
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble abstention220 010
Non inscrit pour220 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (12)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Frédéric Reiss LR, Olivier Falorni LT, Jacqueline Dubois LaREM, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (28)

Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem, Sophie Mette Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM

abstention (2)

Annie Chapelier Agir ens, Maud Petit Dem

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM