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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-491 · ÉTAT B

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 21/10/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

25/10/2021Scrutin n° 4058 rejeté12 pour, 28 contre, 2 abst.

Exposé sommaire

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.

Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :

- L’aide humaine individuelle

- L’aide humaine mutualisée

- L’accompagnement collectif

Aujourd’hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n’y a pas assez d’AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.

Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable école inclusive, notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l’inclusion.

Dès lors, la création de 4000 postes en ETP (environ 40 par département, si ces postes étaient répartis de manière équitable) est une première avancée malheureusement insuffisante au regard des besoins et des enjeux à venir.

Cet amendement vise donc à créer des postes d’AESH supplémentaires.

Pour ce faire, cet amendement :

- Flèche 20 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;

- Réduit de 20 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Cosignataires (24)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin