Dossiers / 16e législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 220
- 22/12/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 248 · adopté : Projet de loi n° 249
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 809
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 939 · adopté : Projet de loi n° 939
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/02/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 01/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 17/02/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 15/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 22/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 22/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 1305 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 28/03/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · Projet de loi n° 458
- 28/03/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- 04/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- 04/04/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 496 · adopté : Projet de loi n° 497
- 04/04/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1066 · adopté : Projet de loi n° 1066
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/04/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1409 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/04/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/04/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · Accord
- Conseil constitutionnel
- 17/04/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 17/05/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 19/05/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/12/2022 | projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 220 |
Projet de loi | |
| 18/01/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220). Texte Déposé · n° 249 |
Projet de loi | |
| 18/01/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220). Commission · n° 248 |
Rapport | |
| 01/02/2023 | projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Texte Déposé · n° 809 |
Projet de loi | |
| 09/03/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). Texte Déposé · n° 939 |
Projet de loi | |
| 09/03/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). Commission · n° 939 |
Rapport | |
| 28/03/2023 | projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Texte Déposé · n° 458 |
Projet de loi | |
| 04/04/2023 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Texte Déposé · n° 1066 |
Projet de loi | |
| 04/04/2023 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°458). Texte Déposé · n° 497 |
Projet de loi | |
| 04/04/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Commission · n° 1066 |
Rapport | |
| 04/04/2023 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°458). Commission · n° 496 |
Rapport | |
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 96 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 104 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 96 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 104 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 44 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Séance · n° 93 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 9 | 161 | 4 | 1 | 1 | 102 | 278 |
| LR | 4 | 42 | 3 | 65 | 3 | 156 | 273 |
| RE | 148 | 12 | 3 | 24 | 11 | 53 | 251 |
| Ecolo - NUPES | 7 | 160 | 9 | 11 | 0 | 61 | 248 |
| RN | 2 | 88 | 8 | 12 | 10 | 28 | 148 |
| LIOT | 5 | 40 | 5 | 31 | 9 | 12 | 102 |
| SOC | 4 | 75 | 3 | 1 | 2 | 9 | 94 |
| Dem | 8 | 6 | 6 | 10 | 14 | 25 | 69 |
| GDR - NUPES | 6 | 47 | 0 | 6 | 0 | 9 | 68 |
| NI | 0 | 17 | 0 | 3 | 1 | 11 | 32 |
| HOR | 14 | 1 | 0 | 5 | 1 | 3 | 24 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |