AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1282 du 23/03/2023

Sur l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
45
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 649 · Article 12

De Stéphane Peu (GDR - NUPES) , déposé le 16/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'ils sont commis en réunion ou en récidive, les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission d'une manifestation sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive.

Ils considèrent que ces dispositions sont susceptibles de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2200
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour743 000
Les Républicains contre610 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre311 200
Horizons et apparentés contre290 601
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (8)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES*, Christian Baptiste SOC

contre (45)

Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Pierre-Henri Dumont LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Quentin Bataillon RE, Lionel Causse RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Philippe Dunoyer RE, Sacha Houlié RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Stéphane Mazars RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Thomas Rudigoz RE, Guillaume Vuilletet RE*, Caroline Yadan RE, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Gisèle Lelouis RN, Matthieu Marchio RN, Christine Pirès Beaune SOC*, Roger Vicot SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR