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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1266 du 22/03/2023

Sur l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
78
Abstention
0
Votants
116
116 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 406 · Article 7

De Élisa Martin (LFI - NUPES) , déposé le 16/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »,

la date :

« 8 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévoit de la prolonger pendant plus de 9 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2025.

Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance. Nous proposons qu'au moins cette mesure liberticide ne s'étende par au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurant une surveillance de masse.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5300
Rassemblement National pour8821 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour748 001
Les Républicains pour611 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour226 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (38)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Xavier Breton LR, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (78)

Erwan Balanant Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, François Cormier-Bouligeon RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE*, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Amélia Lakrafi RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES