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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1268 du 23/03/2023

Sur l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
46
Abstention
6
Votants
62
56 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 153 · Article 7

De Roger Vicot (SOC) , déposé le 15/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. 

Il vise ici à prévoir expressément que le traitement algorithmique ne peut induire aucune discrimination. 

Les intelligences artificielles étant dépourvues de morale, il convient de fixer les grands principes qui doivent encadrer l'utilisation de ces nouvelles technologies. 

Tel est le sens de cet amendement.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3400
Rassemblement National abstention880 060
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour742 000
Les Républicains contre610 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 301
Écologiste - NUPES pour224 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (10)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Roger Vicot SOC

contre (46)

Erwan Balanant Dem, Laurent Croizier Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Béatrice Bellamy HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Maxime Minot LR, Éric Alauzet RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Laurence Heydel Grillere RE*, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Stéphane Mazars RE, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Jean Terlier RE

abstention (6)

Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR