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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1261 du 22/03/2023

Sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
50
Abstention
4
Votants
74
70 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 44 · Article 6

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 13/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

 « d’un an »

les mots :

« de deux ans ». 

Exposé sommaire

La France, déjà ciblée par des actes terroristes doit prendre en compte tous les risques et menaces qui pourraient porter atteinte à l’organisation et au déroulement des JO 2024.

Au regard de ces risques, il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir les infractions graves sur le territoire français.

À cet égard, il est proposé d’aggraver la peine d’emprisonnement de cette nouvelle infraction  qui vise à sanctionner les entraves de l’action de la commission départementale de vidéoprotection ayant pour mission d’évaluer l'efficacité de la vidéoprotection.

Tel est l’objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3400
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 401
Les Républicains abstention610 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 410
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (20)

Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN

contre (50)

Erwan Balanant Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Sophie Mette Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Alma Dufour LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Xavier Breton LR, Belkhir Belhaddad RE, Florent Boudié RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE*, Joël Giraud RE*, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE

abstention (4)

Philippe Latombe Dem, Pierre Cordier LR, Maxime Minot LR, Isabelle Périgault LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES