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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1260 du 22/03/2023

Sur l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
49
Abstention
2
Votants
67
65 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 772 · Article 6

De José Gonzalez (RN) , déposé le 16/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à alerter sur l'importance d'informer le public de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo-protection.

Outre le caractère hautement dissuasif de ces méthodes d'information du public, il semble nécéssaire que corrélativement à la mise en place d'outils de protection supplémentaires, soit mis en place des outils d'information du public, afin de respecter le nécéssaire arbitrage entre sécurité et protection des libertés fondamentales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 001
Les Républicains contre610 210
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (16)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN

contre (49)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Frantz Gumbs Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Emmanuelle Anthoine LR, Jérôme Nury LR, Éric Alauzet RE, Belkhir Belhaddad RE, Florent Boudié RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE

abstention (2)

Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES