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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1263 du 22/03/2023

Sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
90
Abstention
1
Votants
117
116 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 27 · Article 7

De Sandra Regol (Ecolo - NUPES) , déposé le 13/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 7 nous propose “d’expérimenter” les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA). Or le caractère expérimental n’est absolument pas confirmé par la rédaction de l’article : ce dernier, loin de se limiter aux simples Jeux olympiques et paralympiques, s’étend à toutes les manifestations sportives, culturelles et récréatives dès l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’en décembre 2024, soit une période bien plus étendue que les Jeux - qui, rappelons-le, s’étendent sur une période allant de juillet 2024 à septembre 2024 - et un spectre bien plus large puisque cela couvre les festivals, concerts ou autres événements sans aucun lien avec la manifestation internationale qui est censée faire l’objet du présent texte. Les écologistes demandent donc sa suppression.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5100
Rassemblement National contre880 1900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7410 001
Les Républicains pour611 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour226 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour51 010

Votants

pour (26)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Xavier Breton LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Claudia Rouaux SOC, Roger Vicot SOC

contre (90)

Erwan Balanant Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Maxime Minot LR, Damien Adam RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE*, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE*, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Béatrice Roullaud

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).