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Amendements / Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 27 · Article 7

De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Regol
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

22/03/2023Scrutin n° 1263 rejeté26 pour, 90 contre, 1 abst.

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 7 nous propose “d’expérimenter” les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA). Or le caractère expérimental n’est absolument pas confirmé par la rédaction de l’article : ce dernier, loin de se limiter aux simples Jeux olympiques et paralympiques, s’étend à toutes les manifestations sportives, culturelles et récréatives dès l’entrée en vigueur de la loi et jusqu’en décembre 2024, soit une période bien plus étendue que les Jeux - qui, rappelons-le, s’étendent sur une période allant de juillet 2024 à septembre 2024 - et un spectre bien plus large puisque cela couvre les festivals, concerts ou autres événements sans aucun lien avec la manifestation internationale qui est censée faire l’objet du présent texte. Les écologistes demandent donc sa suppression.