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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1272 du 23/03/2023

Sur l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
33
Abstention
0
Votants
44
44 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 56 · Article 7

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 13/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot : 

« œuvre »,

insérer les mots :

« et de la pertinence de son maintien ». 

Exposé sommaire

Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français.

Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels.

Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’identification des individus qui représentent une menace pour la sécurité du pays.

Cet amendement a pour objectif d'examiner la pertinence du maintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmique d'images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection.

Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécurité intérieure du pays.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2100
Rassemblement National pour889 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 601
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (11)

Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN

contre (33)

Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Damien Adam RE, Benoît Bordat RE, Maud Bregeon RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE, Hadrien Ghomi RE, Olga Givernet RE, Laurence Heydel Grillere RE*, Sacha Houlié RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Liliana Tanguy RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR