Scrutin n° 1273 du 23/03/2023

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« deux députés et deux sénateurs », 

les mots :

« cinq députés et cinq sénateurs ». 

II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« un député et un sénateur »,

les mots :

« deux députés et deux sénateurs »

III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots :

« le président de ». 

IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« président du ».

V. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques. »

Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure représentation de parlementaires dans le cadre du rapport d’évaluation du Gouvernement.

Il est proposé que cette évaluation associe cinq députés et cinq sénateurs, dont au moins deux députés et deux sénateurs appartenant à un groupe d’opposition, désignés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques.

Garantir la représentativité de l’ensemble des groupes politiques permettra d’assurer l’efficacité et l’objectivité de l’évaluation.

Tel est l’objet de cet amendement.