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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1249 du 21/03/2023

Sur l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
88
Abstention
3
Votants
128
125 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 92 · Article 2

De Julien Odoul (RN) , déposé le 14/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date :

« 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels de santé étrangers ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France puissent l’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, et non jusqu’au 31 décembre 2024.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6800
Rassemblement National pour8827 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour617 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 520
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (37)

Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Alexandre Portier LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN

contre (88)

Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE*, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Caroline Janvier RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Sabrina Roubache RE*, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Gérard Leseul SOC

abstention (3)

Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Hubert Brigand LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN