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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1283 du 23/03/2023

Sur l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
45
Abstention
2
Votants
53
51 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 588 · Article 12

De Gisèle Lelouis (RN) , déposé le 16/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑30 du code pénal. »

Exposé sommaire

Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les yeux du monde seront tournés vers la France, et de nombreux pays (dont les législations sont souvent plus strictes) seraient surpris de voir une forme de laxisme si les intrusions sur l'air de compétition d'une enceinte sportive ne sont pas correctement sanctionnées.

Lorsque ces faits sont commis par des personnes étrangères, l'expulsion du territoire est nécessaire pour éviter toute récidive.

Tel est le but de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2700
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 300
Les Républicains abstention610 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 401
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (6)

Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Gisèle Lelouis RN, Matthieu Marchio RN

contre (45)

Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Damien Adam RE, Belkhir Belhaddad RE, Bertrand Bouyx RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Véronique Riotton RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Guillaume Vuilletet RE*

abstention (2)

Maxime Minot LR, Véronique Besse NI

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Isabelle Rauch

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).