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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1290 du 23/03/2023

Sur l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
1
Abstention
1
Votants
52
51 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 670 · Article 17

De Yannick Monnet (GDR - NUPES) , déposé le 16/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17033 100
Rassemblement National pour882 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES pour224 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (50)

Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Maxime Minot LR, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Émilie Chandler RE*, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Philippe Dunoyer RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Laurence Heydel Grillere RE*, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE, Prisca Thevenot RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE, Guillaume Vuilletet RE*, Jocelyn Dessigny RN, Jordan Guitton RN

contre (1)

Robin Reda RE

abstention (1)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN