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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1250 du 21/03/2023

Sur l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
87
Abstention
3
Votants
138
135 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 482 · Article 2

De Jordan Guitton (RN) , déposé le 16/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« paralympiques »,

insérer les mots :

« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, à participer aux activités du centre de santé.

Depuis 2021, 4 000 soignants non-vaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon la Fédération hospitalière de France). L’accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs en France nécessitent la mobilisation de l’ensemble de nos soignants pour garantir l’accès aux soins partout en France.

En outre, dans un rapport du 20 février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise donc à donner la possibilité aux soignants suspendus de se porter volontaire pour les jeux Olympiques et Paralympiques afin de participer aux activités du centre de santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6600
Rassemblement National pour8832 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour618 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 820
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES contre220 210
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (48)

Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Alexandre Portier LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Elie Califer SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Claudia Rouaux SOC

contre (87)

Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Isabelle Rauch HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE*, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE*, Caroline Janvier RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Paul Midy RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Sabrina Roubache RE*, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (3)

Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN