Dossiers / 15e législature
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3298
- 03/09/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3298
- 03/09/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3298
- 03/09/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 14/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 23/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 05/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3358 · adopté : Projet de loi n° 3358
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/09/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2940 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 7
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 07/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 60 · adopté : Projet de loi n° 61
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/10/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · Projet de loi n° 3483
- 28/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- 29/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- 29/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3489 · adopté : Projet de loi n° 3489
- 29/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 93 · adopté : Projet de loi n° 94
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 29/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · Accord
- Conseil constitutionnel
- 10/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/11/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 14/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 13/07/2021 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4368
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/09/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Texte Déposé · n° 3298 |
Projet de loi | |
| 03/09/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Texte Déposé · n° 3298 |
Projet de loi | |
| 03/09/2020 | projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Texte Déposé · n° 3298 |
Projet de loi | |
| 24/09/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). Texte Déposé · n° 3358 |
Projet de loi | |
| 24/09/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). Commission · n° 3358 |
Rapport | |
| 07/10/2020 | projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Texte Déposé · n° 7 |
Projet de loi | |
| 21/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n°7). Texte Déposé · n° 61 |
Projet de loi | |
| 21/10/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n°7). Commission · n° 60 |
Rapport | |
| 28/10/2020 | projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Texte Déposé · n° 3483 |
Projet de loi | |
| 29/10/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Texte Déposé · n° 3489 |
Projet de loi | |
| 29/10/2020 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Texte Déposé · n° 94 |
Projet de loi | |
| 29/10/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Commission · n° 3489 |
Rapport | |
| 29/10/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Commission · n° 93 |
Rapport | |
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 483 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 492 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 483 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 492 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 11 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Séance · n° 17 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EDS | 0 | 60 | 0 | 13 | 0 | 2 | 75 |
| SOC | 0 | 43 | 0 | 2 | 1 | 16 | 62 |
| LaREM | 17 | 6 | 1 | 7 | 15 | 7 | 53 |
| FI | 0 | 34 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34 |
| LR | 1 | 14 | 0 | 0 | 0 | 3 | 18 |
| Dem | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 4 | 12 |
| LT | 0 | 5 | 0 | 5 | 0 | 1 | 11 |
| NI | 0 | 2 | 0 | 6 | 0 | 0 | 8 |
| GDR | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| UDI-I | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |