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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2939 du 05/10/2020

Sur l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
55
Abstention
6
Votants
69
63 exprimés
Dossier
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 52 · Article 2

De Mathilde Panot (FI) , déposé le 01/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

"Prétendre qu'en cas d'inconstitutionnalité de cet article, le gouvernement se bornera à circonscrire les dérogations à la simple filière betteravière est un mensonge. Les autres cultures comme la maïsiculture se sentiront lésées, et le gouvernement aura du mal à justifier longtemps le refus de dérogation qu'il devra leur opposer. Au risque alors, en complète légalité, de pouvoir réautoriser les néonicotinoïdes pour toutes les cultures.

Nous voulons bien sûr l'égalité entre les filières agricoles, mais cela ne passe pas par des dérogations généralisées. Cela doit passer par une bifurcation complète de l'intégralité de notre modèle de production, vers une agriculture écologique et paysanne, durable et biologique. Pour cela, un soutien financier et de recherche doit être apporté aux agriculteurs, et là intervient la puissance publique. Elle doit avoir le rôle de garante de l'intérêt général, non d'un dérégulateur de normes au service des lobbies."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 3601
Les Républicains contre1040 1100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 510
Socialistes et apparentés pour302 021
Agir ensemble contre190 300
La France insoumise pour175 000
UDI et Indépendants abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires abstention160 010
Écologie Démocratie Solidarité pour151 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (8)

Cédric Villani EDS, Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC

contre (55)

Antoine Herth Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Michèle Crouzet Dem, Perrine Goulet Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Julien Dive LR, Marianne Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Christian Jacob LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Antoine Savignat LR, Robert Therry LR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (6)

Maud Petit Dem, André Chassaigne GDR, Paul Molac LT, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC