Amendement n° 52 · Article 2
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/10/2020 | Scrutin n° 2939 | rejeté | 8 pour, 55 contre, 6 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
"Prétendre qu'en cas d'inconstitutionnalité de cet article, le gouvernement se bornera à circonscrire les dérogations à la simple filière betteravière est un mensonge. Les autres cultures comme la maïsiculture se sentiront lésées, et le gouvernement aura du mal à justifier longtemps le refus de dérogation qu'il devra leur opposer. Au risque alors, en complète légalité, de pouvoir réautoriser les néonicotinoïdes pour toutes les cultures.
Nous voulons bien sûr l'égalité entre les filières agricoles, mais cela ne passe pas par des dérogations généralisées. Cela doit passer par une bifurcation complète de l'intégralité de notre modèle de production, vers une agriculture écologique et paysanne, durable et biologique. Pour cela, un soutien financier et de recherche doit être apporté aux agriculteurs, et là intervient la puissance publique. Elle doit avoir le rôle de garante de l'intérêt général, non d'un dérégulateur de normes au service des lobbies."
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine