Scrutin n° 2932 du 05/10/2020
Sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (LT) , déposé le 29/09/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018.
En premier lieu, force est de constater que les néonicotinoïdes, utilisés en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année.
Par ailleurs, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus et ont été étayés par de nombreuses études scientifiques : à faibles doses, ils altèrent leur sens de l'orientation, leur faculté d'apprentissage ou leur capacité de reproduction ; à haute dose, ils risquent de les tuer.
Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de 5 ans dans les sols, ont également un impact sur la faune du sol et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, leur interdiction ne doit faire l’objet d’aucune dérogation.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 5 | 58 | 1 | 2 |
| Les Républicains | contre | 104 | 1 | 13 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 12 | 4 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 8 | 1 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 19 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 17 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 15 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (34)
Delphine Bagarry EDS, Delphine Batho EDS, Émilie Cariou EDS, Annie Chapelier EDS, Yolaine de Courson EDS, Paula Forteza EDS, Albane Gaillot EDS, Hubert Julien-Laferrière EDS, Matthieu Orphelin EDS, Frédérique Tuffnell EDS, Cédric Villani EDS, Alexis Corbière FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Brigitte Kuster LR, Olivier Falorni LT, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Olivier Gaillard NI, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC
contre (87)
Antoine Herth Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Géraldine Bannier Dem, Michèle Crouzet Dem, Nadia Essayan Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Dino Cinieri LR, Rémi Delatte LR, Julien Dive LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Antoine Savignat LR, Robert Therry LR, Pierre Vatin LR, Charles de Courson LT, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Jacques Krabal LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bruno Questel LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Louis Bricout SOC
abstention (6)
Erwan Balanant Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Thierry Benoit UDI-I
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Gilles Le Gendre : voulait voter non-votant (a voté contre)