AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2938 du 05/10/2020

Sur l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
57
Abstention
4
Votants
77
73 exprimés
Dossier
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 90 · Article PREMIER

De Robert Therry (LR) , déposé le 01/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la mission du Conseil de surveillance afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave, comme dans toute autre culture.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2710 3901
Les Républicains pour10412 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre561 800
Socialistes et apparentés abstention302 131
Agir ensemble contre190 300
La France insoumise contre170 500
UDI et Indépendants pour171 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires pour160 000
Écologie Démocratie Solidarité contre150 100
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (16)

Maud Petit Dem, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Dino Cinieri LR, Julien Dive LR, Marianne Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Christian Jacob LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Antoine Savignat LR, Robert Therry LR, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (56)

Antoine Herth Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nadia Essayan Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho EDS, Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Chantal Jourdan SOC

abstention (4)

André Chassaigne GDR, Guillaume Garot SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC