Amendement n° 90 · Article PREMIER
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Therry, Mme Audibert et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/10/2020 | Scrutin n° 2938 | rejeté | 16 pour, 57 contre, 4 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la mission du Conseil de surveillance afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave, comme dans toute autre culture.
Cosignataires (2)
Edith Audibert, Thibault Bazin
Sous-amendements
- n° 143 · Rejeté