Amendement n° 143 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 90
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'accélérer la recherche sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solutions pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent être entendues.