Scrutin n° 2934 du 05/10/2020
Sur l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 62 · Article PREMIER
De Mathilde Panot (FI) , déposé le 01/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
"Avec la proposition de dérogations temporaires, le gouvernement prouve une nouvelle fois son incapacité à voir le long terme et à trouver des solutions structurelles. Pour sauver l'agriculture, il ne faut absolument pas poursuivre l'usage de pesticides dangereux, mais bien changer notre modèle de production, en planifiant la sortie de l'agro-industriel.
Le modèle agro-industriel est à l’origine de 70% de l’appauvrissement de la biodiversité terrestre, de 52% de la dégradation des sols. Ainsi, sur les 6 000 espèces végétales cultivées dans le monde, neuf fournissent deux-tiers de la production alimentaire mondiale. En clair, l’agro-industrie fabrique elle-même les conditions propices à sa destruction : l’appauvrissement du vivant par la monoculture à grand renfort de pesticides et les bouleversements climatiques créent un terreau favorable aux maladies et ravageurs. L'agro-industrie tue le vivant et broie les agriculteurs. Plus 20% d’entre eux vivent actuellement sous le seuil de pauvreté, nombreux sont ceux qui sont malades des pesticides. Les suicides se multiplient.
La priorité est donc de basculer vers un modèle durable, respectueux des sols et du vivant, et pour cela les solutions et les alternatives existent."
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 0 | 52 | 3 | 1 |
| Les Républicains | contre | 104 | 0 | 19 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 56 | 0 | 13 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 8 | 0 | 0 | 1 |
| Agir ensemble | contre | 19 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 15 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (26)
Delphine Bagarry EDS, Delphine Batho EDS, Annie Chapelier EDS, Yolaine de Courson EDS, Albane Gaillot EDS, Hubert Julien-Laferrière EDS, Matthieu Orphelin EDS, Frédérique Tuffnell EDS, Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Paul Molac LT, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Thierry Benoit UDI-I
contre (87)
Olivier Becht Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens, Stéphane Baudu Dem, Michèle Crouzet Dem, Nadia Essayan Dem, Perrine Goulet Dem, Christophe Jerretie Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Richard Ramos Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Jacques Cattin LR, Dino Cinieri LR, Rémi Delatte LR, Julien Dive LR, Marianne Dubois LR, Christian Jacob LR, Guillaume Larrivé LR, Emmanuel Maquet LR, Olivier Marleix LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Antoine Savignat LR, Robert Therry LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Charles de Courson LT, Xavier Batut LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Florence Granjus LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Stanislas Guerini LaREM, Christine Hennion LaREM, Jacques Krabal LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sira Sylla LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM
abstention (5)
Élodie Jacquier-Laforge Dem, Maud Petit Dem, Yannick Kerlogot LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC