Amendement n° II-1219 · ÉTAT B
De Nadia Ramassamy (Les Républicains) · déposé le 30/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/11/2019 | Scrutin n° 2268 | rejeté | 24 pour, 55 contre, 2 abst. |
Exposé sommaire
L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : le logement.
Une LBU moins dotée, une baisse des crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et ceux dédiés à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne.
Sans oublier, la suppression des AL accession.
Cet amendement augmente les crédits de l’action 1 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Cosignataires (9)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Arnaud Viala