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Dossiers / 15e législature

Loi de finances 2020

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2017
→ 28/12/2019
Documents
26
Scrutins
108
Amendements
11 392

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2272
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 27/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 30/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 10/07/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 11/09/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 09/10/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 08/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 08/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 10/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 10/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 14/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 22/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 22/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 24/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 24/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 24/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 25/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 25/10/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 15/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2301
  35. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  36. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  37. 12/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  38. 18/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  39. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  40. 18/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  41. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  42. 29/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  43. 30/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  44. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 2304
  45. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 26/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 26/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 24/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 30/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2302
  54. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  55. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  56. 03/07/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  57. 11/09/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  58. 11/09/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  59. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2298
  60. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  61. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  62. 26/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  63. 02/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  64. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  65. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  66. 30/10/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  67. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2303
  68. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  69. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  70. 26/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  71. 26/06/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  72. 01/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  73. 01/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  74. 02/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  75. 02/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  76. 03/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  77. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  78. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  79. 10/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  80. 10/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  81. 15/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  83. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  84. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  85. 17/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  86. 17/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  87. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  88. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 2305
  89. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. 03/07/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  92. 22/10/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  93. 03/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  94. 22/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  95. 10/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2306
  96. 30/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2368
  97. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  98. 05/07/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  99. 26/06/2019 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  100. 07/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  101. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  102. 16/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  103. 22/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  104. 23/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  105. 29/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  106. 30/10/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  107. 08/10/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2292
  108. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 14/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  110. 14/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  111. 15/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  112. 15/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  113. 16/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  114. 16/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  115. 17/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 17/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  117. 17/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  118. 18/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  119. 18/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  120. 18/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  121. 21/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  122. 21/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  123. 22/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  124. 28/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  125. 28/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  126. 29/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  127. 29/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  128. 30/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  129. 30/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  130. 31/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  131. 31/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  132. 31/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  133. 04/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  134. 04/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  135. 05/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  136. 05/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  137. 06/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  138. 06/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  139. 07/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  140. 07/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  141. 07/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  142. 08/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  143. 08/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  144. 12/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  145. 12/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  146. 13/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  147. 13/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  148. 14/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  149. 14/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  150. 14/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  151. 15/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  152. 15/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  153. 19/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  154. 19/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2177 (adopté) · scrutin n° 2307 (adopté)
  155. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  156. 21/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 139
  157. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  158. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  159. 21/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  160. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  161. 21/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 140
  162. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  163. 10/12/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  164. 10/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  165. Commission Mixte Paritaire
  166. 10/12/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
  167. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
  168. 11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
  169. 11/12/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2497
  170. 11/12/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 200 · adopté : Projet de loi n° 201
  171. 11/12/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 · Désaccord
  172. Nouvelle Lecture
  173. 10/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2493
  174. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  175. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  176. 10/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  177. 13/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2504
  178. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  179. 16/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  180. 16/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  181. 17/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  182. 17/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  183. 17/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  184. Nouvelle Lecture
  185. 18/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 212
  186. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  187. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  188. 18/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  189. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  190. 18/12/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  191. 18/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  192. Lecture définitive
  193. 18/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 373
  194. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  195. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  196. 18/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  197. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  198. 19/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  199. 19/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  200. Conseil constitutionnel
  201. 20/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  202. 20/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  203. 20/12/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  204. 27/12/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  205. Promulgation de la loi
  206. 28/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2020 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
27/09/2019 projet de loi de finances pour 2020
Texte Déposé · n° 2272
 Projet de loi
de finances		 PDF
08/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2292
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2298
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2302
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2303
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2304
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2305
 Avis PDF
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2306
 Avis PDF
10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2301
 Rapport PDF
30/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Commission · n° 2368
 Avis PDF
21/11/2019 projet de loi de finances pour 2020
Texte Déposé · n° 139
 Projet de loi
de finances
21/11/2019 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°139).
Commission · n° 140
 Rapport
10/12/2019 projet de loi de finances pour 2020
Texte Déposé · n° 2493
 Projet de loi
de finances		 PDF
11/12/2019 projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Texte Déposé · n° 201
 Projet de loi
de finances
11/12/2019 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
Commission · n° 2497
 Rapport PDF
11/12/2019 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Commission · n° 200
 Rapport
13/12/2019 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Commission · n° 2504
 Rapport PDF
18/12/2019 projet de loi de finances pour 2020
Texte Déposé · n° 212
 Projet de loi
de finances
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 348
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 373
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 374
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 348
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 373
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2020
Séance · n° 374
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Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/10/2019
n° 2144
 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1854
14/10/2019
n° 2145
 l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1551
15/10/2019
n° 2148
 l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1749
15/10/2019
n° 2149
 l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté790
16/10/2019
n° 2150
 l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté4649
16/10/2019
n° 2151
 l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté2849
16/10/2019
n° 2152
 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté653
16/10/2019
n° 2153
 l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté3739
16/10/2019
n° 2154
 l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1236
17/10/2019
n° 2155
 l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1050
17/10/2019
n° 2156
 l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1242
17/10/2019
n° 2157
 l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté535
17/10/2019
n° 2158
 l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté947
17/10/2019
n° 2159
 l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté545
17/10/2019
n° 2160
 l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté647
18/10/2019
n° 2161
 l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1428
18/10/2019
n° 2162
 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté3420
18/10/2019
n° 2163
 l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté2618
18/10/2019
n° 2164
 l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté838
18/10/2019
n° 2165
 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté320
18/10/2019
n° 2166
 l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté822
18/10/2019
n° 2167
 l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté334
18/10/2019
n° 2168
 l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté334
18/10/2019
n° 2169
 l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté925
21/10/2019
n° 2170
 l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté525
21/10/2019
n° 2171
 l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté8081
21/10/2019
n° 2172
 l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté7979
21/10/2019
n° 2173
 l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté8977
21/10/2019
n° 2174
 l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté4218
21/10/2019
n° 2175
 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté3222
21/10/2019
n° 2176
 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté2921
22/10/2019
n° 2177
 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre adopté354186
28/10/2019
n° 2231
 l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement rejeté2231
28/10/2019
n° 2232
 l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement rejeté2148
28/10/2019
n° 2233
 l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur amendement rejeté2449
28/10/2019
n° 2234
 l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement rejeté821
29/10/2019
n° 2236
 l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté3968
29/10/2019
n° 2237
 l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4978
29/10/2019
n° 2238
 l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté4778
30/10/2019
n° 2241
 l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement rejeté3144
30/10/2019
n° 2242
 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article adopté639
30/10/2019
n° 2243
 l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines amendement rejeté634
30/10/2019
n° 2244
 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines amendement rejeté827
31/10/2019
n° 2245
 l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté2439
31/10/2019
n° 2246
 l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté2042
31/10/2019
n° 2247
 l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté2246
31/10/2019
n° 2248
 l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement adopté620
31/10/2019
n° 2249
 l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté1740
31/10/2019
n° 2250
 l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté1632
31/10/2019
n° 2251
 l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement rejeté1033
31/10/2019
n° 2252
 l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement rejeté930
31/10/2019
n° 2253
 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article adopté292
04/11/2019
n° 2254
 l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté1840
04/11/2019
n° 2255
 l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté2155
04/11/2019
n° 2256
 l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté1856
04/11/2019
n° 2257
 l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté868
04/11/2019
n° 2258
 l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté1357
04/11/2019
n° 2259
 l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement rejeté1356
04/11/2019
n° 2260
 l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement adopté5714
05/11/2019
n° 2261
 l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État amendement rejeté2842
05/11/2019
n° 2262
 les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article adopté5526
05/11/2019
n° 2263
 l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités amendement rejeté3153
05/11/2019
n° 2264
 l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités amendement rejeté3158
05/11/2019
n° 2265
 l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers amendement rejeté2046
05/11/2019
n° 2266
 l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers amendement rejeté2045
05/11/2019
n° 2267
 l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration amendement rejeté718
06/11/2019
n° 2268
 l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement rejeté2455
06/11/2019
n° 2269
 l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement rejeté2345
06/11/2019
n° 2270
 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article adopté629
07/11/2019
n° 2271
 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement adopté9043
07/11/2019
n° 2272
 l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement rejeté1575
07/11/2019
n° 2273
 l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement rejeté2362
07/11/2019
n° 2274
 l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement rejeté3340
07/11/2019
n° 2275
 l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement rejeté1267
07/11/2019
n° 2276
 l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement adopté6514
07/11/2019
n° 2277
 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement adopté5014
07/11/2019
n° 2278
 l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement rejeté528
07/11/2019
n° 2279
 l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires amendement rejeté1731
08/11/2019
n° 2280
 l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement rejeté1322
08/11/2019
n° 2281
 l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement rejeté524
08/11/2019
n° 2282
 l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement rejeté621
08/11/2019
n° 2283
 l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement rejeté421
08/11/2019
n° 2284
 l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement rejeté722
08/11/2019
n° 2285
 l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement rejeté718
08/11/2019
n° 2286
 l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative amendement rejeté318
12/11/2019
n° 2287
 l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement rejeté2054
12/11/2019
n° 2288
 l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement rejeté1950
12/11/2019
n° 2289
 l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement adopté4139
12/11/2019
n° 2290
 l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement rejeté1946
12/11/2019
n° 2291
 l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture amendement rejeté2149
13/11/2019
n° 2295
 l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté2166
13/11/2019
n° 2296
 l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté1051
14/11/2019
n° 2297
 l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté2341
14/11/2019
n° 2298
 l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1437
14/11/2019
n° 2299
 l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1342
14/11/2019
n° 2300
 l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement rejeté1243
14/11/2019
n° 2301
 l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté3722
15/11/2019
n° 2302
 l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement adopté481
15/11/2019
n° 2303
 l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article adopté3411
15/11/2019
n° 2304
 le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). sous-amendement rejeté1632
15/11/2019
n° 2305
 l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). article rejeté258
19/11/2019
n° 2307
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble adopté354191
16/12/2019
n° 2382
 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement rejeté1940
17/12/2019
n° 2383
 l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement adopté6947
17/12/2019
n° 2384
 l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement rejeté1432
17/12/2019
n° 2385
 l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement rejeté1667
17/12/2019
n° 2386
 l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). article adopté4118
17/12/2019
n° 2387
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). ensemble adopté3613