AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2286 du 08/11/2019

Sur l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
3
Contre
18
Abstention
5
Votants
26
21 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1681 · ÉTAT B

De Michel Zumkeller (UDI-I) , déposé le 04/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement vise à transférer 1 700 000 d’euros en autorisation d’engagement de l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette dépense est dédiée à la préparation du déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d’Orsay, alors même que cette dépense est présente sur la ligne correspondant à l’héritage des jeux olympiques et paralympiques. Ne voyant pas le rapport entre le déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage et l’héritage des jeux, cet amendement propose de reverser ces dépenses vers le programme adéquat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 1801
Les Républicains abstention1040 010
Mouvement Démocrate et apparentés abstention460 020
Socialistes et apparentés pour291 001
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (3)

Yannick Favennec-Bécot LT, Régis Juanico SOC, Michel Zumkeller UDI-AGIR

contre (18)

Aurore Bergé LaREM*, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Nadia Hai LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM

abstention (5)

Sabine Rubin FI, Marie-George Buffet GDR, Alain Ramadier LR, Sarah El Haïry MODEM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC