AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2258 du 04/11/2019

Sur l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
57
Abstention
4
Votants
74
70 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-218 · ÉTAT B

De Christophe Bouillon , déposé le 23/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.

Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), le Gouvernement propose de diminuer de près de 6 millions d’euros les crédits (en autorisations d’engagement) dédiés à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise donc à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3041 5201
Les Républicains pour1044 121
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 220
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (13)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Beauvais LR, Marie-Christine Dalloz LR, Sébastien Leclerc LR, Frédéric Reiss LR, Michel Castellani LT, Matthieu Orphelin LT, Jennifer De Temmerman LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC

contre (57)

Pierre Vatin LR, Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Anne Blanc LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM*, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Yannick Haury LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Benoit Simian LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Aude Luquet MODEM, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (4)

Julien Aubert LR, Gilles Lurton LR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM