Amendement n° II-218 · ÉTAT B
De Christophe Bouillon · déposé le 23/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/11/2019 | Scrutin n° 2258 | rejeté | 13 pour, 57 contre, 4 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.
Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), le Gouvernement propose de diminuer de près de 6 millions d’euros les crédits (en autorisations d’engagement) dédiés à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise donc à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory