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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2148 du 15/10/2019

Sur l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
49
Abstention
10
Votants
76
66 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-2847 · Article 16

De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 10/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après la trente-deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

« 

- destiné à être utilisé comme carburant par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros20 bis18,82

                                                                                »

 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 4102
Les Républicains abstention1047 290
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 100
Libertés et Territoires contre192 300
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour131 010

Votants

pour (17)

Mathilde Panot FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Marie-Christine Dalloz LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Éric Pauget LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (49)

Robin Reda LR, Éric Woerth LR, Charles de Courson LT, Matthieu Orphelin LT, Philippe Vigier LT, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Typhanie Degois LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Aina Kuric LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jacques Savatier LaREM, Denis Sommer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (10)

Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Marie-France Lorho NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM