Amendement n° I-2847 · Article 16
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/10/2019 | Scrutin n° 2148 | rejeté | 17 pour, 49 contre, 10 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après la trente-deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
| - destiné à être utilisé comme carburant par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros | 20 bis | 18,82 |
»
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc