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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2241 du 30/10/2019

Sur l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
44
Abstention
2
Votants
77
75 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-189 · ÉTAT B

De Christian Jacob (LR) , déposé le 23/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2020, pour un coût de 7 millions d’euros pour 2020 pour deux points. Le coût en année pleine s’établissant à 18 millions d’euros pour deux points.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Liens armées-jeunesse » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3042 3901
Les Républicains pour10411 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre462 510
Socialistes et apparentés pour296 000
UDI, Agir et Indépendants pour283 010
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (31)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Émilie Bonnivard LR, Fabrice Brun LR, François Cornut-Gentille LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Marianne Dubois LR, Frédéric Reiss LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Louis Thiériot LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Jeanine Dubié LT, Philippe Vigier LT, Belkhir Belhaddad LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Philippe Bolo MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (44)

Christophe Blanchet LaREM, Blandine Brocard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Dominique David LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Séverine Gipson LaREM, Joël Giraud LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Christophe Jerretie LaREM, Loïc Kervran LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Sophie Panonacle LaREM, Hervé Pellois LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM

abstention (2)

Maud Petit MODEM, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).