Scrutin n° 2232 du 28/10/2019
Sur l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
- Dossier
- Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-458 · ÉTAT B
De Josette Manin (SOC) , déposé le 24/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020
Exposé sommaire
Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement les étudiants qui subissent des difficultés budgétaires et alimentaires.
La France compte environ 2,71 millions d’étudiants pour l’année universitaire entre 2019‑2020. Sur cet ensemble, c’est environ 23 % des étudiants qui connaissent des difficultés financières.
Par ailleurs, 46 % des jeunes rencontrent des difficultés pour s’alimenter correctement. Ainsi, tous les ans, les étudiants subissent une hausse du coût de la vie étudiante. Pour beaucoup d’entre eux, il est de plus en plus difficile de s’alimenter correctement et sainement tous les jours. Il est nécessaire que les étudiants puissent accéder à des prix de repas qui s’adaptent à leur faible budget.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 231 à hauteur de 2 072 070 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 43 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 9 | 0 | 3 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 28 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 19 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (21)
Ugo Bernalicis FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Véronique Louwagie LR, Jérôme Nury LR, Frédéric Reiss LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC
contre (48)
Jean-Luc Mélenchon FI, Charles de Courson LT, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Grégory Besson-Moreau LaREM, Éric Bothorel LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Mireille Clapot LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique David LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Danièle Hérin LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Catherine Osson LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Éric Poulliat LaREM, Jacques Savatier LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Philippe Berta MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Nicolas Turquois MODEM
abstention (8)
Émilie Bonnivard LR, Fabien Di Filippo LR, Gilles Lurton LR, Jean François Mbaye LaREM, Agnès Thill NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM