Scrutin n° 2234 du 28/10/2019
Sur l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Dossier
- Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-142 · ÉTAT B
De Julien Dive (LR) , déposé le 23/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020
Exposé sommaire
Débattue lors des débats parlementaires sur la loi EGALIM, la fin de l’utilisation du Glyphosate annoncée par le Gouvernement pour 2021 ne prévoit aucune mesure financière pour accompagner les professionnels des différentes filières agricoles. Aucune interdiction ne peut s’appliquer sans solution, il est indispensable d’avoir des solutions pour assurer la transition agricole, mais sans faire supporter le coût aux agriculteurs.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 19 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | abstention | 29 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 28 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 19 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (8)
Ugo Bernalicis FI, André Chassaigne GDR, Émilie Bonnivard LR, Fabrice Brun LR, Julien Dive LR, Jérôme Nury LR, Jeanine Dubié LT, Emmanuelle Ménard NI
contre (21)
Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Céline Calvez LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Catherine Osson LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicolas Turquois MODEM, Antoine Herth UDI-AGIR
abstention (2)
Marion Lenne LaREM, Dominique Potier SOC
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM