Amendement n° II-142 · ÉTAT B
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/10/2019 | Scrutin n° 2234 | rejeté | 8 pour, 21 contre, 2 abst. |
Exposé sommaire
Débattue lors des débats parlementaires sur la loi EGALIM, la fin de l’utilisation du Glyphosate annoncée par le Gouvernement pour 2021 ne prévoit aucune mesure financière pour accompagner les professionnels des différentes filières agricoles. Aucune interdiction ne peut s’appliquer sans solution, il est indispensable d’avoir des solutions pour assurer la transition agricole, mais sans faire supporter le coût aux agriculteurs.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Cosignataires (32)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry