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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2231 du 28/10/2019

Sur l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
31
Abstention
3
Votants
56
53 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-174 · ÉTAT B

De Nicole Trisse (LaREM) , déposé le 23/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Chaque année en France, le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par la maladie de Lyme augmente considérablement. Ce coût pour notre société est malheureusement sous-estimé si ce n’est ignoré.

La maladie de Lyme divise notre société tout autant qu’elle divise la communauté scientifique. En effet, les médecins et scientifiques s’opposent depuis plusieurs années tant sur les soins à apporter aux patients atteints par la maladie de Lyme que sur la reconnaissance ou non d’une chronicité de la maladie ou encore sur la fiabilité des tests de dépistage. Les études sur la maladie de Lyme ne sont pas assez nombreuses et il est nécessaire de développer la recherche dans ce domaine afin d’aplanir le débat mais surtout d’apporter des réponses aux patients.

Actuellement la recherche sur la maladie de Lyme manque cruellement de moyens financiers. La direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé est engagée dans le pilotage ou le co-pilotage de 23 plans de santé publique et dans 18 autres plans en tant que simple contributrice. Ces plans couvrent des enjeux très divers : canicule, grand froid, grippe mais aussi des crises sanitaires mondiales (Ebola, Zika, chikungunya...). 

Les établissements publics de recherche sont de plus en plus mobilisés dans l’élaboration de la réponse à apporter à des crises sanitaires et épidémiques ainsi qu’à des enjeux de santé publique au long cours. L’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) participe à des plans de santé publique pour lesquels sa contribution n’est pas pleinement compensée financièrement et parmi ces plans figure le plan Maladie de Lyme.

Les financements attribués par l’État à l’Inserm pour le plan Maladie de Lyme sont manquants, voire absents. Et, en l’absence de financement, l’Inserm n’est pas en capacité de répondre à des enjeux qui suscitent beaucoup d’attentes de la part des associations de patients. Les besoins manquants sont aujourd’hui estimés à environ 10‑20 millions d’euros par an pour la recherche sur la maladie de Lyme. Récemment, l’Inserm a conçu un projet ambitieux de cohorte pour essayer de mieux comprendre l’histoire naturelle des maladies vectorielles à tique et le vécu des patients. Ce projet était porté par un groupe de chercheurs multidisciplinaires de plusieurs institutions de recherche mais il n’a pas été retenu à l’appel d’offre du programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N) du Ministère de la santé. L’Inserm est toujours à la recherche d’un financement et il est de notre devoir d’y remédier. Nous devons donner des moyens aux chercheurs afin d’avancer dans la reconnaissance et le traitement de la maladie de Lyme. Nous ne pouvons décemment pas laisser les Français atteints par la maladie dans l’errance médicale. 

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 3 « Culture scientifique et technique » au sein du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3043 2932
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (22)

Muriel Ressiguier FI, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Dino Cinieri LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Nicole Trisse LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR

contre (31)

Grégory Besson-Moreau LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique David LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Florence Provendier LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Philippe Berta MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM

abstention (3)

Pierre Henriet LaREM, Marion Lenne LaREM, Jean François Mbaye LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM