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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2260 du 04/11/2019

Sur l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
14
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-893 · ÉTAT B

De Éric Coquerel (FI) , déposé le 25/10/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l’amendement II-CF963 déposé à l’article 43 du présent projet de loi de finances.

Pour ce faire, l’amendement :

- retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;

- augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30431 1301
Les Républicains pour10412 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour461 100
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour286 000
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (57)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Daniel Fasquelle LR, Sébastien Leclerc LR, David Lorion LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Martial Saddier LR, Pierre Vatin LR, Michel Castellani LT, Matthieu Orphelin LT, Bérangère Abba LaREM, Anne Blanc LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Joël Giraud LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Aina Kuric LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Marion Lenne LaREM, Didier Martin LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Barbara Pompili LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Benoit Simian LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Aude Luquet MODEM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

contre (14)

Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Anne Genetet LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Cendra Motin LaREM, Béatrice Piron LaREM, Max Mathiasin MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).