Amendement n° II-893 · ÉTAT B
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 25/10/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Coquerel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/11/2019 | Scrutin n° 2260 | adopté | 57 pour, 14 contre, 0 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l’amendement II-CF963 déposé à l’article 43 du présent projet de loi de finances.
Pour ce faire, l’amendement :
- retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;
- augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».