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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2290 du 12/11/2019

Sur l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
46
Abstention
2
Votants
67
65 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2319 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 07/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Les subventions aux opérateurs du programme 224 (Conservatoire national supérieur de Lyon, Ecole du Louvre, Ecoles d’architecture, ...) sont en baisse de 1,8 million par rapport à 2019.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rehausser les subventions aux opérateurs à leur niveau de 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 1 864 000 € en AE et CP de l'action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 1 864 000 € en AE et CP de l’action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est notre gage).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 3911
Les Républicains pour1048 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants contre281 210
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour132 100

Votants

pour (19)

Alexis Corbière FI, Michel Larive FI, Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Raphaël Schellenberger LR, Olivier Falorni LT, François Pupponi LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (46)

Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Nadia Hai LaREM, Pierre Henriet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Laurent Garcia MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Agnès Thill NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (2)

Anne-Laure Cattelot LaREM, Béatrice Descamps UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM