Scrutin n° 2282 du 08/11/2019
Sur l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
- Dossier
- Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1859 · ÉTAT B
De Régis Juanico (SOC) , déposé le 05/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 Jeunesse et la vie associative.
Ce nouveau programme reprend les moyens de l’action 4 du programme 163 sur le développement du service civique, qui atteignent 508,15 millions d’euros, et les majore de 30 millions d’euros.
Cette augmentation des crédits pour le service civique pourra être réalisée en supprimant les crédits de l’action 4 du programme 163 et en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel sur l’action 6 du programme 163. Il semble en effet préférable de poursuivre la dynamique engagée sur le service civique, qui favorise l’engagement des jeunes dans la durée et fonctionne très bien, plutôt que de financer le service national universel, dont le déploiement ne nous semble pas correspondre aux besoins et attentes de la jeunesse.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 17 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 19 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Sabine Rubin FI, Alain Ramadier LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Michel Zumkeller UDI-AGIR
contre (21)
Marie-George Buffet GDR, Aurore Bergé LaREM*, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Bru MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Maud Petit MODEM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC