Scrutin n° 2291 du 12/11/2019
Sur l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
- Dossier
- Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-523 · ÉTAT B
De Béatrice Descamps (UDI-I) , déposé le 24/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020
Exposé sommaire
Depuis près d’une quinzaine d’années, les 44 écoles supérieures d’art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s’effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d’un tel système fut satisfaisant à ses prémices, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, l’économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement tout un écosystème qui s’est développé grâce à d’éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d’installer de budgets structurants dans la durée.
Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental en matière artistique et de création, puisque la recherche impulse aujourd’hui de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture, à sa réinvention, et préparant le rayonnement français de demain.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 000 euros à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Par ailleurs, la réduction sur le programme 175 portant sur le patrimoine et en particulier sur l’action 04 a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 44 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 9 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 3 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 19 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (21)
Alexis Corbière FI, Michel Larive FI, Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, François Pupponi LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR
contre (49)
Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Nadia Hai LaREM, Pierre Henriet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Philippe Huppé LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Valérie Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Laurent Garcia MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR
abstention (1)
Michèle Victory SOC
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM