AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2291 du 12/11/2019

Sur l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
49
Abstention
1
Votants
71
70 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-523 · ÉTAT B

De Béatrice Descamps (UDI-I) , déposé le 24/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Depuis près d’une quinzaine d’années, les 44 écoles supérieures d’art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s’effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d’un tel système fut satisfaisant à ses prémices, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, l’économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement tout un écosystème qui s’est développé grâce à d’éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d’installer de budgets structurants dans la durée.

Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental en matière artistique et de création, puisque la recherche impulse aujourd’hui de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture, à sa réinvention, et préparant le rayonnement français de demain.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 000 euros à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Par ailleurs, la réduction sur le programme 175 portant sur le patrimoine et en particulier sur l’action 04 a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 4401
Les Républicains pour1049 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour293 010
UDI, Agir et Indépendants pour283 100
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour133 000

Votants

pour (21)

Alexis Corbière FI, Michel Larive FI, Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, François Pupponi LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR

contre (49)

Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Nadia Hai LaREM, Pierre Henriet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Philippe Huppé LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Valérie Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Laurent Garcia MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (1)

Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM