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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2283 du 08/11/2019

Sur l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
21
Abstention
1
Votants
26
25 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1682 · ÉTAT B

De Michel Zumkeller (UDI-I) , déposé le 04/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer 8 000 000 d’euros supplémentaires pour le service civique afin de doubler l’augmentation allouées cette année.

Le Gouvernement indique poursuivre l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l’extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d’interrogations se posent sur la possibilité d’atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique.

Par ailleurs, si la création d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ?

L’objet du présent amendement vise à attribuer 8 000 000 d’euros à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux jeux olympiques mais bien d’attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 1701
Les Républicains pour1041 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 210
Socialistes et apparentés pour291 001
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (4)

Alain Ramadier LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Régis Juanico SOC, Michel Zumkeller UDI-AGIR

contre (21)

Sabine Rubin FI, Marie-George Buffet GDR, Aurore Bergé LaREM*, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Bru MODEM, Maud Petit MODEM

abstention (1)

Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC