Scrutin n° 2283 du 08/11/2019
Sur l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
- Dossier
- Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1682 · ÉTAT B
De Michel Zumkeller (UDI-I) , déposé le 04/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020
Exposé sommaire
Cet amendement vise à octroyer 8 000 000 d’euros supplémentaires pour le service civique afin de doubler l’augmentation allouées cette année.
Le Gouvernement indique poursuivre l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique et l’extension du champ des missions. Toutefois, beaucoup d’interrogations se posent sur la possibilité d’atteindre ces objectifs compte tenu de la faible augmentation des crédits alloués au service civique.
Par ailleurs, si la création d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour financer la montée en puissance du service national universel est un point positif, le SNU ne se fait-il pas au détriment des moyens initialement alloués au service civique ?
L’objet du présent amendement vise à attribuer 8 000 000 d’euros à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux jeux olympiques mais bien d’attribuer les moyens nécessaires au service civique pour que les objectifs soient effectivement atteints.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 17 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 19 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (4)
Alain Ramadier LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Régis Juanico SOC, Michel Zumkeller UDI-AGIR
contre (21)
Sabine Rubin FI, Marie-George Buffet GDR, Aurore Bergé LaREM*, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Bru MODEM, Maud Petit MODEM
abstention (1)
Sarah El Haïry MODEM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC