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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2268 du 06/11/2019

Sur l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
55
Abstention
2
Votants
81
79 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1219 · ÉTAT B

De Nadia Ramassamy (LR) , déposé le 30/10/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : le logement.

Une LBU moins dotée, une baisse des crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et ceux dédiés à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne.

Sans oublier, la suppression des AL accession.

Cet amendement augmente les crédits de l’action 1 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 5301
Les Républicains pour10411 011
Mouvement Démocrate et apparentés pour461 100
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 010
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Non inscrit contre130 100

Votants

pour (24)

Jean-Hugues Ratenon FI, Huguette Bello GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Gabriel Serville GDR, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Claire Guion-Firmin LR, Mansour Kamardine LR, David Lorion LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nadia Ramassamy LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, Max Mathiasin MODEM, Ericka Bareigts SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (55)

Lénaïck Adam LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Ramlati Ali LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Alain Perea LaREM, Benoit Potterie LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Olivier Serva LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Justine Benin MODEM, Agnès Thill NI

abstention (2)

Jean-Luc Poudroux LR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM