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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2382 du 16/12/2019

Sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
40
Abstention
3
Votants
62
59 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 36 · Article 16

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 12/12/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier alors qu’il n’existe aucune solution technique alternative, dans l’immédiat, pour permettre aux entreprises d’échapper à la surtaxe. Cette mesure ne peut donc être motivée par des considérations écologiques. Cela va entraîner pour le seul secteur du BTP un surcoût de 800 millions d’euros et cette augmentation de charges aura des incidences sur les coûts des chantiers pour les donneurs d’ordre, notamment les collectivités locales. Il est donc demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3030 3421
Les Républicains pour10412 101
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour290 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 110
Libertés et Territoires pour194 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (19)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Gabriel Serville GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Fabrice Brun LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Éric Straumann LR, Arnaud Viala LR, Éric Woerth LR, Michel Castellani LT, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (40)

Thibault Bazin LR, Delphine Bagarry LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Joël Giraud LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marion Lenne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Olivier Serva LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Frédérique Tuffnell LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (3)

Yves Daniel LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM