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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2273 du 07/11/2019

Sur l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
62
Abstention
2
Votants
87
85 exprimés
Dossier
Loi de finances 2020 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2288 · ÉTAT B

De Delphine Bagarry (NI) , déposé le 07/11/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2020

Exposé sommaire

Cet amendement arrive en repli de l’amendement du Gouvernement n° 2 180 déposé hier soir mercredi 6, diminuant de 15 millions d’euros les crédits affectés à l’Aide Médicale d’État (AME).

S’il convient de faire le nécessaire afin que cette dépense de santé publique atteigne son objectif – soigner effectivement les personnes isolées du fait de leur situation administrative et subissant des déficits de soins- , ces crédits doivent-être réaffectés sur des missions d’« Aller-vers » à destination des publics les plus en difficultés.

Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéploie 15 millions d’euros de l’Action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3046 4621
Les Républicains contre1040 1001
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
Libertés et Territoires pour193 000
La France insoumise pour177 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit contre130 400

Votants

pour (23)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jeanine Dubié LT, Matthieu Orphelin LT, Sylvia Pinel LT, Delphine Bagarry LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Albane Gaillot LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Martine Wonner LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Joël Aviragnet SOC, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (62)

Émilie Bonnivard LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claire Guion-Firmin LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Éric Pauget LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Saïd Ahamada LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Francis Chouat LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Agnès Thill NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (2)

Aude Amadou LaREM, Marion Lenne LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM